NAVSA, Association syndicale professionnelle Regie par la loi du 25 février 1927 (Livre III du Code du Travail)
Numéro de dépôt :
3661921
Date de dépôt :
03/07/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
03/07/2019
Présentation de la marque les journées de la Jda
Déposée le 3 juillet 2009 par NAVSA
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « les journées de la Jda »
Le déposant est NAVSA, Association syndicale professionnelle Regie par la loi du 25 février 1927 (Livre III du Code du Travail) domicilié(e) 37 bis rue du Général Leclerc - 92130 - ISSY LES MOULINEAUX - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NAVSA domicilié(e) 37 bis rue du Général Leclerc - 92130 - ISSY LES MOULINEAUX - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
NAVSA, Association syndicale professionnelle Regie par la loi du 25 février 1927 (Livre III du Code du Travail) - 37 bis rue du Général Leclerc - 92130 - ISSY LES MOULINEAUX - France
NAVSA - 37 bis rue du Général Leclerc - 92130 - ISSY LES MOULINEAUX - France
Publication - Publication le 7 août 2009 au BOPI 2009-32
Enregistrement avec modification - Publication le 11 déc. 2009 au BOPI 2009-50
Produits de l'imprimerie ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; clichés ; papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendrier ; objets d'art gravés ou lithographiés ; dessins ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ;
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; services de messagerie électronique ;
Éducation ; formation ; publication de livres ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne.
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